REGLEMENT DES ATELIERS

LYCÉE PROFESSIONNEL LOUISE MICHEL

Sommaire

1 – PREAMBULE :……………………………………………………..2

2 – DISPOSITIONS GENERALES : ……………………………..2

3 – ORGANISATION DES SEQUENCES D’ATELIER : ….2

4 – TENUE OBLIGATOIRE : ……………………………………….2

5 – UTILISATION DES MACHINES : ……………………………3

6 – NETTOYAGE DES ATELIERS ET DES MACHINES : 3

7 – DISPOSITIONS PARTICULIERES : ……………………….4

8 – SECURITE :…………………………………………………………4

9 – DISCIPLINE, PUNITIONS, SANCTIONS :……………….5

Fichier PDF : RI ATELIERS suite CA 29.06.15

1 – PREAMBULE :

Ce présent règlement des ateliers, complémentaires aux dispositions générales du règlement intérieur du lycée, s’applique de plein droit.

Les dispositions de la loi n°76 1106 du 6 décembre 1976, du décret n° 93 41 du 11 janvier1993, et les articles 231, 233, 234 du code du travail qui régit l’hygiène et la sécurité, sont applicables dans le lycée et sur tous lieux d’enseignement situés à l’extérieur de l’établissement.

2 – DISPOSITIONS GENERALES :

Les ateliers et leurs annexes (salles de technologie, de chimie, de physique, de mesures et essais, magasins, etc.…), sont des salles de cours au même titre que celles d’enseignement général ou de dessin technique. Dans ces locaux spécialisés, l’usage de machines dangereuses, d’outillage et de matériels coûteux, d’ingrédients et de produits éventuellement nocifs, de fluides (air comprimé) ou énergie (électricité, gaz) à hauts risques impliquent le respect de règles particulières et strictes, essentiellement liées à la sécurité des personnes et au maintien en état des biens du Lycée.

L’accès aux ateliers et à leurs annexes, ainsi que l’usage des machines et des matériels, sont interdits à toutes personnes étrangères au service, n’ayant pas l’autorisation préalable du chef de travaux ou du chef d’établissement.

En outre, l’accès à chaque atelier ou annexe est strictement interdit aux élèves en dehors de heures normales de cours portées à l’emploi du temps de l’élève. En l’absence de cours, les ateliers seront fermés entre 12h15 et 13h40. Même à l’extérieur de l’établissement, toute séance d’enseignement professionnel est assimilable, en ce qui concerne l’application du présent règlement, à toute séance ayant lieu à l’intérieur des locaux ou annexes.

Stages en entreprise :

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’atelier pour aller rechercher un stage en entreprise.

3 – ORGANISATION DES SEQUENCES D’ATELIER :

Les séquences d’atelier sont considérées comme celles organisées en salle de cours ; tous les exercices et déplacements doivent être faits en ordre et en silence, sous l’autorité du professeur.

Pour tout travail manuel présentant des dangers permanents d’accidents, d’autant plus grands qu’on y apporte moins d’attention et de réflexion, il conviendra de suivre impérativement les consignes données par le professeur.

Les changements de lieu et d’objet du travail prescrits par le professeur, les déplacements sans nécessité ou non autorisés, pourront être sanctionnés.

En raison des dangers encourus, le professeur est seul habilité à juger du degré d’initiative ou d’autonomie à laisser à l’élève.

Les élèves sont pris en charge par le professeur, à la porte de chaque atelier, aux heures fixées par le règlement intérieur.

Ils arrivent à l’heure, en groupe complet sur les lieux du cours de travaux pratiques.

Dans l’hypothèse de l’absence de leur professeur, les élèves ne peuvent pas, pour des raisons de sécurité, pénétrer dans l’atelier. Ils devront alors, sous la conduite du délégué de classe, se rendre directement et rapidement à la vie scolaire. Une prise en charge sera alors effectuée par ce service.

4 – TENUE OBLIGATOIRE :

Les vestiaires seront ouverts en début et en fin de séquence d’atelier par le professeur et sous sa stricte surveillance ; des armoires vestiaires à casiers individuels sont à la disposition des élèves dans l’atelier, l’élève sécurisera personnellement son casier par un cadenas suffisamment résistant.

Dès l’arrivée dans l’atelier, les élèves doivent revêtir la tenue de sécurité individuelle qui se compose :- D’un ensemble veste avec manches longues ou courtes et pantalon de type bleu de travail, la combinaison de travail ou la salopette sont autorisées.

• Attention, pour des raisons de sécurité, les vêtements flottants, déchirés ou dépourvus de bouton sont proscrits

• Les cheveux longs doivent être attachés ;

• Pour des raisons d’hygiène, la tenue de travail doit être lavée régulièrement et au moins une fois par semaine

• Les chaussures de sécurité sont obligatoires, elles doivent être : A coquille métallique pour protéger les orteils. A semelle épaisse, antidérapantes et à âme métallique.

• Ces chaussures seront entretenues régulièrement et portées correctement, les lacets noués.

Matériels complémentaires à porter en cas de besoin ou à la demande du professeur : Paire de gants de protection Casque antibruit Paire de lunettes de protection Masque anti-poussière

ATTENTION : en cas de tenue non conforme ou d’absence d’outillage personnel, l’élève sera sanctionné. La persistance de cette situation entraînera la convocation des parents et la convocation devant le conseil de discipline, si nécessaire.

Les tenues, les chaussures de sécurités, ainsi qu’une boite à outils sont attribués gracieusement par la Région dès l’entrée dans le cycle de formation.

La dotation des ces équipements n’est pas renouvelable pendant le cycle de formation. Par conséquent, tout changement de taille, toute détérioration, vol ou perte, entrainera leur renouvellement par la famille

5 – UTILISATION DES MACHINES :

Toute utilisation de machine ne pourra être effective qu’après une formation dispensée par les enseignants de la spécialité, considérée et validée par un examen de contrôle. La mise en route des machines dangereuses ne pourra s’effectuer qu’après avoir :

• Reçu une formation validée par un examen de contrôle ;

• Reçu l’autorisation préalable du professeur responsable de la classe ;

• Reçu l’autorisation de l’inspecteur du travail si l’élève est mineur ;

• Lu et approuvé les consignes de sécurité et le règlement des ateliers ;

• Revêtu la tenue individuelle de sécurité nécessaire.

La non application de ces dispositions pourra entraîner une sanction conformément à celles définies dans le règlement général. En fonction de l’importance du danger ou en cas de récidive, un conseil de discipline peut être provoqué.

6 – NETTOYAGE DES ATELIERS ET DES MACHINES :

Conformément aux dispositions des référentiels de formation, le nettoyage des postes de travail et l’entretien des machines font partie intégrante de la formation.

A ce titre, cette phase pédagogique essentielle dans la vie professionnelle d’un professionnel peut être évaluée par une note.

Obligatoirement, trente minutes avant la fin de chaque séquence, le nettoyage des postes de travail et l’entretien des machines devront être effectuées par les élèves sous la conduite du professeur. L’organisation de ce travail s’effectuera avec toute la dimension pédagogique liée à l’importance de la tâche demandée. L’ensemble des élèves présents dans l’atelier est concerné par cette tâche.

Le professeur désignera pour chaque séance un ou plusieurs élèves qui seront responsabilisés sur le rangement du matériel commun et le nettoyage des zones communes en sus du nettoyage de leurs propres postes de travail. Ces tâches seront également évaluables.

Avant chaque congé scolaire et sous la direction du professeur, chaque machine subira, en fonction des prescriptions, un graissage et un entretien plus poussé.

Aucune dérogation ne peut être envisagée. En plus d’une notation nulle, le refus d’effectuer ce travail entraînera immédiatement, l’application des punitions et sanctions décrites dans le règlement général. La récidive pourra entraîner la convocation devant le conseil de discipline.

7 – DISPOSITIONS PARTICULIERES :

L’outillage personnel de l’élève sera identifié et rangé sous sa seule responsabilité. La vérification de l’outillage sera effectuée en début et en fin de séquence de travail.

Le professeur effectuera des vérifications périodiques.

L’outillage collectif perdu ou mis hors service par l’élève, sera remplacé par celui-ci.

Toute dégradation jugée volontaire, sera à la charge des parents ou de l’élève, s’il est majeur.

L’outillage collectif sorti du magasin général sera pris en charge par le professeur qui désignera l’élève responsable d’un ou plusieurs outils.

En fin d’année scolaire, l’outillage appartenant à l’établissement sera contrôlé par le professeur, pour mise à jour de l’inventaire, classement, et remplacement éventuel selon l’état d’usure.

Toute présence, stationnement, ou passage d’élèves dans les ateliers ou annexes est strictement interdit, en dehors des heures normales de cours et hors de la présence du professeur.

Il est rappelé qu’il est formellement INTERDIT à toute personne de fumer dans les ateliers, dans les annexes et leurs abords. Il est interdit de déposer des déchets d’atelier en dehors des emplacements prévus à cet effet.

Les véhicules, vélomoteurs et motocycles sont interdits à l’intérieur des ateliers et devant leurs différents accès, sauf ceux appartenant aux ateliers ou autorisés par le Chef de travaux ou le Proviseur.

Le téléphone portable est interdit en classe et dans les ateliers sous peine de confiscation par le Professeur ;

Le lycée ne sera pas responsable des vols.

La perte d’argent, d’objet personnel ou d’outillage individuel aux ateliers et annexes ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation, ni engager la responsabilité de l’établissement.

Aucun objet, matériel ou équipement ne pourra être introduit dans les ateliers sans avoir obtenu l’accord du chef de travaux ou du chef d’établissement par la signature d’un ordre de service ou d’un bulletin de fabrication.

8 – SECURITE :

La sécurité faisant partie intégrante de l’enseignement professionnel.

Les consignes générales de sécurité sont affichées dans les ateliers.

Il est obligatoire d’en prendre connaissance et de les appliquer en cas de nécessité.

Les consignes particulières seront données par le professeur, soit au cours des leçons de technologie, soit au cours d’organisation et de lancement des fabrications ou travaux ;

• L’utilisateur soit respecter les consignes propres à la machine et au matériel, en particulier, il ne doit pas démonter, contourner ou modifier les dispositifs de sécurité.

• La mise sous tension du matériel électrique ne doit se faire qu’avec l’autorisation du professeur pour les tensions supérieures à 24volts.

• L’opérateur reste toujours auprès du poste de travail pendant le fonctionnement des machines outils.

• Il est obligatoire, en fonction du secteur, de l’outillage et du poste de travail, de respecter les exigences liées à l’activité effectuée (les E.P.I.): port de lunettes, gants, masques, chaussures de sécurité, casques antibruit, harnais, casques…

• Signaler immédiatement au professeur tout incident ou anomalie survenant sur une machine. Un dossier d’hygiène et de sécurité est à votre disposition au bureau du chef de travaux.

• Il est formellement interdit de porter des bijoux (bague, bracelet en métal, pendentif…) ni de baladeur (même arrêté). Les portables doivent être éteints dès l’accès aux ateliers.

• Bien s’assurer de la mise en place des sécurités pour : • les travaux de levage de matériel (palans à chaîne, grue d’atelier, pont roulant),

• les travaux en hauteur (échafaudage, garde fous…)

• les accidents du travail étant souvent le fait de négligence, il importe que chacun soit vigilant et adopte un comportement responsable pour garantir sa sécurité et celle de l’autre.

• veiller à la propreté des abords du poste de travail.

• les locaux techniques (magasin, compresseur) sont des zones réservées aux personnes autorisées.

ARRET D’URGENCE : ces appareils de sécurité sont mis en place pour prévenir un danger grave, qui nécessite l’arrêt immédiat de toute machine électrique.

La coupure intempestive de courant peut provoquer des accidents.

Tout élève surpris à actionner les Arrêts d’Urgence sans raison valable, sera dirigé vers le proviseur pour une demande d’exclusion immédiate, avec risque de poursuite pénale ; il en est de même pour les extincteurs placés dans les ateliers ainsi que les déclencheurs d’alerte incendie dans l’établissement.

En cas d’accident :

Il faut avertir immédiatement le professeur responsable, le chef de travaux, un surveillant ou le CPE qui prendront les mesures nécessaires.

Tout élève victime d’un accident à l’atelier doit impérativement se présenter à l’infirmerie, dans l’heure qui suit avec le compte-rendu établi par le professeur responsable.

Tout accident doit être déclaré par le lycée dans les 48 heures.

La souscription d’une assurance extra – scolaire est facultative. Néanmoins, les familles sont invitées à vérifier que les risques encourus par leur enfant dans le cadre scolaire ou périscolaire sont suffisamment couverts

9 – DISCIPLINE, PUNITIONS, SANCTIONS :

L’enseignement technique et professionnel faisant partie intégrante de la formation de l’élève, la discipline, les sanctions et les punitions prévus dans les dispositions générales du règlement intérieur sont strictement applicables, quelque soit l’endroit où cet enseignement est dispensé (ateliers, salles chantiers pédagogiques dans l’enceinte ou hors du Lycée, etc.…)