Le Registre Public d’Accessibilité est un document unique mentionnant les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, de bénéficier des prestations délivrées dans un établissement.

Télécharger le document en pdf

Liens :

https://handicap.gouv.fr/registre-daccessibilite-obligatoire-un-guide-pour-les-erp

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32873