L'ESPACE VIE SCOLAIRE

LE règlement intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR

Modifié et voté au CA du 3 février 2020

 

Préambule

La communauté scolaire du Lycée Professionnel Louise Michel, composée des élèves, des parents d’élèves et des personnels s’impose de vivre dans le strict respect des principes de laïcité.

Chacun se doit de respecter les convictions et la personnalité d’autrui.

Aucune agression physique ou morale, aucune violence, aucune pression, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent être tolérées au sein de

la communauté.

Les droits et devoirs contenus dans le présent règlement intérieur sont applicables par toute personne

fréquentant l’établissement et dans tous les lieux de l’établissement.

 

Sommaire

1- VIE DANS L’ETABLISSEMENT page 2

2– COMMUNICATION PARENTS – ETABLISSEMENT page 2

3- DEVOIRS DES ELEVES page 2

4- DROITS DES ELEVES page 4

5- SCOLARITE page 5

6- HYGIENE ET SECURITE page 6

7- SERVICES INTERNES page 7

8- REGIME DISCIPLINAIRE page 8

Fichier  PDF : RI 2020-2021.PDF

 

1- VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Horaires :

Matin

8h20-9h15

9h15-10h10(pause)

10h25-11h20

11h20-12h15

Après-midi

13h40-14h35

14h35-15h30 (pause)

15h45-16h40

16h40-17h35

 

 

2- COMMUNICATION PARENTS-ETABLISSEMENT

Chaque fois qu’ils le jugent utile, les parents peuvent prendre rendez-vous avec le professeur principal, les professeurs, les Conseillers Principaux d’Education ou le chef d’établissement afin d’obtenir une information détaillée sur le travail et le comportement de leur enfant.

Réciproquement, l’administration ou un des professeurs peut demander à rencontrer les parents d’un élève pour les informer du travail ou du comportement de leur enfant.

Indépendamment de ces rencontres, les parents reçoivent chaque trimestre ou semestre un bulletin élaboré en conseil de classe, reflétant le travail et le comportement de l’élève. Les absences sont reportées sur ce bulletin de notes.

Par ailleurs, une rencontre parents-professeurs est organisée une fois par année scolaire à l’initiative de l’établissement.

Les textes obligeant l’établissement à communiquer les résultats aux deux parents en cas de séparation, il est indispensable que le parent qui effectue l’inscription donne l’adresse de l’autre parent.

Les parents sont présents dans les diverses instances de l’établissement par le biais de leurs représentants élus au 1er trimestre de l’année scolaire

3- DEVOIRS DES ELEVES

Les élèves de 3ème doivent impérativement être en possession de leur carnet de correspondance.

 Assiduité :

Tout élève doit se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. L’assiduité s’impose pour l’année pour tous les enseignements obligatoires. Il en est de même pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves s’y sont inscrits.

L’assiduité en cours est une condition essentielle à la réussite des élèves.

Absences :

Le contrôle des absences est effectué à chaque heure de cours par les professeurs. Aucun élève ne peut s’absenter de l’établissement sans que le responsable légal ait préalablement demandé par écrit l’accord des Conseillers Principaux d’Education (CPE) : mot sur le carnet de correspondance (3ème), courrier ou message à l’adresse mail : cpe-ce.0161003d@ac-poitiers.fr.

Pour des raisons de sécurité et afin de lutter contre l’absentéisme, tout  départ de l’établissement non signalé à la vie scolaire entraînant une absence en cours exposera l’élève à une punition.

En cas d’absence imprévue, le responsable légal doit prévenir par téléphone la Vie Scolaire le plus rapidement possible.

Dès son retour, l’élève doit présenter un justificatif rempli et signé par le responsable légal, au bureau de la Vie Scolaire pour le faire viser, puis au professeur ayant charge de la classe. A défaut, l’absence figurera comme non justifiée sur le bulletin scolaire.

Les absences sont justifiées lorsqu’elles sont accompagnées d’un certificat médical ou d’un justificatif administratif. Les rendez-vous médicaux non urgents et les cours de conduite sont à prendre en dehors des heures de cours.

Les absences pour raisons familiales ou personnelles sont laissées à l’appréciation des CPE.

Conformément aux textes, un absentéisme non justifié important et/ou régulier sera signalé aux services de l’Inspection Académique qui prendront les mesures nécessaires en vigueur.

De même, un absentéisme important injustifié pourra conduire l’élève devant les instances disciplinaires pour manquement aux obligations des élèves et un signalement aux autorités académiques.

Retards :

Tout élève arrivant en retard doit se rendre impérativement à la Vie Scolaire. Chaque retard sera noté par l’enseignant ou le personnel qui a en charge la classe.

Les retards perturbent le déroulement des cours et ne doivent être qu’exceptionnels. Aussi, dès le 3ème retard, l’élève sera puni. Si l’attitude persiste, une exclusion temporaire pourra être prononcée par le chef d’établissement.

Travail scolaire :

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. L’absence à un devoir obligera l’élève à recomposer dans les conditions imposées par l’enseignant concerné.

Les devoirs sont notés de 0 à 20. Tout devoir ou interrogation non fait ou non remis pourra être assorti d’une punition.

Les élèves doivent se munir du matériel nécessaire pour tous les cours et également de la tenue de sport. L’oubli de matériel ou de tenue ne permettant pas la pratique de l’activité sera assorti d’une punition et l’élève sera évalué autrement si la séance fait l’objet d’une évaluation.

 Attitude et tenue des élèves :

L’usage des téléphones portables est interdit sauf à des fins pédagogiques. Il est toléré uniquement à l’extérieur des bâtiments de l’établissement. L’usage des enceintes diffusant de la musique et des consoles de jeux est également interdit dans l’enceinte du lycée. En cas d’usage non conforme, l’appareil pourra être confisqué. Dans cette hypothèse, l’appareil sera restitué, un jour après, à l’élève, avant la sortie, la première fois, et aux parents, en cas de récidive.

Il est rappelé que les couloirs ne sont que des lieux de passage pour les mouvements intercours où les élèves doivent se tenir correctement. Aux récréations, pendant les heures d’études et à l’heure du repas, les élèves ne doivent pas y stationner.

Respect des personnes, des biens et des locaux :

Tout manque de respect, violence physique ou verbale à l’égard d’un élève ou d’un membre du personnel n’est pas acceptable et sera sanctionné. (cf. §8 régime disciplinaire)

Par une attitude responsable, les élèves participent au bon état des salles, des ateliers, des couloirs, surfaces en plein air et autres locaux qu’ils doivent laisser propres.

Toute personne responsable de dégradation, d’atteinte à la propreté des locaux avec intention de nuire (crachats ou autres…) sera punie ou sanctionnée et devra réparer les dommages causés.

Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.

Il est recommandé aux parents de ne pas confier à leurs enfants des objets de valeur ou des sommes d’argent trop importantes et aux élèves de garder sur eux portefeuille et calculatrice. Tout auteur de vol sera sanctionné.

 

4- DROITS DES ELEVES

Représentation des élèves :

Les élèves sont représentés dans tous les domaines liés à la vie de l’établissement :

  • Le Conseil de classe: deux délégués et deux suppléants sont élus pour représenter leurs camarades de classe.
  • L’Assemblée Générale des délégués élèves: Présidée par le chef d’établissement, elle peut être consultée sur tous les sujets liés à la vie dans l’établissement (l’organisation du temps et de la vie scolaire, les conditions de travail, les activités socio-éducatives).
  • Le Conseil de la Vie Lycéenne(CVL) : instance paritaire composée pour moitié de représentants des personnels et pour moitié d’élèves à savoir 10 élèves, elle a les mêmes compétences que l’assemblée générale des délégués.
  • Le Conseil d’Administration: cinq élèves élus parmi les membres du CVL (le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu vice-président du CVL) participent aux discussions et aux votes de cette instance.

Ils sont aussi représentés à la Commission permanente, à la Commission d’Hygiène et de Sécurité, à la Commission des Fonds Sociaux, ainsi qu’au Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté.

  • Le Conseil de discipline : 3 élèves élus par les délégués de classes au sein de l’assemblée générale siègent au Conseil de Discipline.

Liberté d’information et d’expression des élèves :

« Les élèves disposent dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et d’expression. L’exercice de cette liberté ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement » (article L511-2 du code de l’éducation).

Un tableau d’affichage est mis à leur disposition devant le bureau de la vie scolaire. Les documents apposés doivent porter le nom et la signature de l’élève qui les affiche. Le chef d’établissement se réserve le droit de retirer tout écrit non respectueux des principes énoncés.

Le décret du 18 février 1991 autorise les élèves à rédiger et diffuser leurs publications dans l’établissement.

Les lycéens doivent être conscients que, quel que soit le type de publication adopté, écrite ou numérique, leur responsabilité est pleinement engagée devant les tribunaux tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Dans le cas des élèves mineurs non émancipés, la responsabilité est transférée aux parents (circulaire n°91-051 du 6 mars 1991).

Pour s’assurer que le contenu reste en conformité avec la laïcité et le respect d’autrui, un exemplaire doit obligatoirement être soumis, avant distribution, au chef d’établissement.

Les élèves ont la possibilité de se réunir à l’intérieur de l’établissement ; le thème de la réunion laissé à leur appréciation doit répondre aux exigences définies dans le préambule. Ce droit a pour objectif de faciliter l’information non publicitaire et non commerciale des élèves.

L’élève à l’initiative de la réunion doit demander l’autorisation au chef d’établissement et garantir le bon déroulement de celle-ci.

Les élèves majeurs ont le droit de s’organiser en association-Loi 1901. Les statuts, déposés à la préfecture, doivent être soumis pour accord au conseil d’administration de l’établissement.

REGLES PARTICULIERES liées à l’utilisation de l’INTERNET selon la charte informatique de l’établissement et du matériel informatique.

Dans l’enceinte de l’établissement, les élèves ne sont pas autorisés à se connecter à un réseau internet externe (bornes wifi privées ou publiques, abonnements personnels téléphoniques à internet, clé 3G+ etc …) en respect de la Charte Informatique Académique qui impose l’utilisation exclusive au sein des établissements scolaires d’un réseau internet filtré.

Tout manquement à cette règle entrainera une sanction conformément au Règlement Intérieur de l’établissement.

Tout dispositif non conventionnel et non homologué (bricolage « maison ») visant à se connecter illégalement à un réseau internet sera confisqué.

5- SCOLARITE

Etudes  surveillées :

  • 3ème Prépa. Métiers.

En cas d’heure libre inscrite à l’emploi du temps ou en cas d’absence d’un professeur, les élèves de 3ème doivent obligatoirement se rendre en étude surveillée.

Toute sortie leur est interdite dans la journée.

  • Pour toutes les autres classes

Les élèves des autres classes ne sont pas astreints à se rendre en étude surveillée. Ils ont cependant à leur disposition une salle de travail, le CDI ainsi que le Foyer.

Il leur est permis de sortir de l’établissement. Le lycée est alors dégagé de toute responsabilité en cas d’incident ou accident. Pour les élèves mineurs, une autorisation écrite du responsable légal sera établie en début d’année et remise avec le dossier d’inscription.

Si l’attitude de l’élève ou ses résultats scolaires le justifient, cette autorisation de sortie libre peut être levée à tout moment par les CPE, l’équipe pédagogique ou le chef d’établissement en concertation avec les parents

Dispenses d’EPS et dispenses d’Atelier :

Un élève bénéficiant d’une dispense d’EPS ou d’atelier doit obligatoirement, pour des raisons pédagogiques, être présent dans l’atelier ou en cours d’EPS sauf cas particuliers laissés à l’appréciation de l’enseignant en concertation éventuelle avec l’infirmière.

En aucun cas l’élève ne pourra être autorisé à quitter l’enceinte de l’établissement pendant sa dispense.

Toute dispense devra être justifiée auprès de l’enseignant et du service de la Vie Scolaire par un Certificat Médical ou par un mot de l’infirmière.

Déplacements en EPS :

Les élèves sont autorisés à se rendre sur les lieux de pratique et à revenir au lycée par leurs propres moyens, conformément à la circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996, sur les créneaux horaires du lycée.

Les déplacements au gymnase municipal ou à la piscine se font donc seul : les élèves partent du lycée et se rendent directement à l’installation sportive sous leur propre responsabilité et attendent le professeur devant. Le délai accordé à ce trajet est estimé au maximum à 10 minutes. Les élèves sont libérés 10 à 15 minutes avant la fin du cours pour se doucher et revenir au lycée pour le cours suivant.

Pour le dernier créneau horaire du matin et de l’après-midi, les élèves pourront soit, retourner chez eux, pour les externes, soit, au lycée, pour les demi-pensionnaires et internes, toujours sous leur propre responsabilité.

Les élèves de 3ème Prépa Professionnelle ne sont pas concernés par ces dispositions. Les déplacements sont assurés par l’enseignant de la classe.

 

6- HYGIENE ET SECURITE

Usage du tabac ( Loi Evin – 1991 ) :

Le Lycée des métiers de l’Éco-Habitat et de l’Administration des Entreprises LOUISE MICHEL est un établissement public ; à ce titre, il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement. Toute consommation de tabac ne respectant pas cette règle sera punie.

L’usage de la cigarette électronique dans l’établissement est proscrit.

Introduction et consommation d’alcool et de substances illicites ( Loi du 31 décembre 1970) :

L’introduction ou la consommation d’alcool et de substances illicites dans l’établissement est formellement interdite et entraînera une exclusion temporaire ou définitive.

Tout élève sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de substances illicites sera immédiatement pris en charge par son responsable légal. Si son état le nécessite, l’élève sera dirigé sur les urgences de l’hôpital de Ruffec.

Sécurité :

* Incendie : Les élèves doivent appliquer les directives concernant la lutte contre l’incendie. La détérioration ou l’usage intempestif des moyens de protection contre l’incendie est considérée comme une faute grave et sera sanctionnée comme telle.

* Circulation : Les deux roues ne doivent pas être montés mais poussés à l’intérieur de l’établissement où un parking non gardé est mis à la disposition des élèves. Il s’agit d’un service facultatif et gratuit proposé aux élèves. Les deux-roues qui y sont entreposés ne sont pas sous la surveillance de l’établissement.

Le parking intérieur de l’établissement est interdit aux véhicules des élèves.

* Travaux pratiques et atelier : Les élèves doivent appliquer les règlements propres aux travaux pratiques scientifiques et d’atelier.

Dans les ateliers, les élèves doivent porter une tenue de travail, lavée régulièrement, ainsi que des chaussures de sécurité ; les chaussures de sport sont absolument interditesLes cheveux longs doivent être attachés. 

Tout élève qui ne sera pas en tenue ne participera pas aux travaux de l’atelier mais devra effectuer un travail donné par l‘enseignant.

Assurances :

Pour les accidents que les élèves pourraient causer ou subir à l’intérieur du lycée, pendant le trajet du domicile à l’établissement ou lors des activités facultatives, il est recommandé aux responsables légaux de souscrire une assurance scolaire de responsabilité civile.

(Les élèves n’ayant pas souscrit d’assurance scolaire ne pourront pas participer aux sorties scolaires.)

7-SERVICES INTERNES

Infirmerie :

L’infirmerie est un lieu de soin et d’accueil. Les horaires d’ouverture de ce service sont affichés sur la porte de l’infirmerie.

 En cas de maladie, malaise ou accident (coupure, saignement, traumatisme, spasmophilie, asthme…), l’infirmière se rendra auprès de l’élève dès l’appel du professeur. L’élève ne peut quitter en ce cas de son propre fait l’établissement. Il revient à l’infirmière de contacter les parents si nécessaire.

Les élèves peuvent se rendre seuls à l’infirmerie pendant les heures de récréation et au moment des interclasses. A TITRE EXCEPTIONNEL et seulement en cas d’urgence, ils pourront se rendre à l’infirmerie pendant les heures de cours munis du billet navette infirmerie après accord du professeur et accompagnés par le délégué de classe. Il sera remis un reçu à l’élève accompagnateur qui regagnera rapidement sa classe. Au retour de l’infirmerie, l’élève présentera au professeur un document visé par l’infirmière qui précisera l’heure d’arrivée et de retour en classe.

En cas d’urgence, et si besoin, l’infirmière orientera l’élève vers les services spécialisés et en avisera la famille dans les plus brefs délais. Les accidents même bénins doivent être signalés et soignés à l’infirmerie.

Les familles ne doivent absolument pas envoyer à l’école un enfant manifestement malade. En cas de maladie ou malaise nécessitant une consultation médicale et ne permettant pas le retour de l’élève à son domicile par le moyen de transport habituel, l’infirmière préviendra la famille qui se chargera du rapatriement.

Toute prise en charge d’un élève malade ne  doit être faite qu’à la demande de l’infirmière ou d’un personnel de l’établissement scolaire.

Tous les médicaments doivent être remis à l’infirmière accompagnés d’un duplicata de l’ordonnance

Infirmerie :

L’infirmerie est un lieu d’accueil et d’écoute, de consultation et de premiers soins où sont accueillis les élèves et le personnel pour un motif d’ordre physique, relationnel ou psychologique.

L’infirmière :

L’infirmière est présente au lycée de 7h30 à 16h40 et d’astreinte de nuit les lundis, mardis, jeudis de 21h à 7h. Tenue au secret professionnel, elle est qualifiée pour des soins courants, une écoute personnalisée, un suivi de la santé, des informations et des conseils de santé adaptés de façon individuelle ou collective.

L’infirmière a en charge des missions de prévention et d’éducation à la santé et à la citoyenneté en liaison avec l’équipe éducative dans le cadre du projet d’établissement ; elle assure les dépistages infirmiers concernant les élèves mineurs travaillant sur des machines dangereuses.

Accueil des élèves :

L’accueil des élèves se fait prioritairement en dehors des heures de cours, un élève ne peut quitter le cours qu’en cas de nécessité absolue.

  • Saignement e nez ou de plaies
  • Brûlure
  • Malaise
  • Elève bénéficiant d’un PAI
  • Elève convoqué par l’infirmière selon l’appréciation du professeur

Pour le reste il n’y a rien qui peut attendre la fin d’un cours.

L’élève sera accompagné du délégué de classe et repassera systématiquement par la vie scolaire pour reprendre les cours.

Traitement médicaux :

En cas de traitement ponctuel :

L’élève devra déposer l’ordonnance et les médicaments à l’infirmerie, le lundi matin dès 8h. L’infirmière organisera la prise des médicaments de la semaine.

En cas d’asthme :

Une prescription médicale doit être remise à l’infirmière afin de permettre à votre enfant de garder son inhalateur sur lui et de l’utiliser en cas de crise.

En cas de maladie chronique :

A la demande de la famille, un PAI (projet d’accueil individualisé) peut être établi par le médecin scolaire.

EN AUCUN CAS L’ELEVE NE DEVRA AVOIR SUR LUI DES MEDICAMENTS.

Procédure d’urgence/

Si l’élève relève d’une urgence, l’infirmière appellera le 15 et suivra les consignes du médecin régulateur.

La famille sera prévenue dans les plus brefs détails.

En cas d’absence de l’infirmière :

Le personnel de la vie scolaire accueillera uniquement les élèves en incapacité de suivre les cours pour assurer leur prise en charge par la famille.

En cas d’urgence le personnel suivra le protocole prévu en appelant le 15.

Les familles ne doivent absolument pas envoyer à l’école un enfant manifestement malade. En cas de maladie ou malaise nécessitant une consultation médicale et ne permettant pas le retour de l’élève à son domicile par le moyen de transport habituel, l’infirmière préviendra la famille qui se chargera du rapatriement.

Toute prise en charge d’un élève malade ne doit être faite qu’à la demande de l’infirmière ou d’un personnel de l’établissement scolaire.

Tous les médicaments doivent être remis à l’infirmière accompagnés d’un duplicata de l’ordonnance

CDI :

Le CDI est un lieu privilégié où chacun doit pouvoir trouver les conditions idéales de travail et de lecture.  Aussi, le CDI est ouvert en priorité aux élèves ayant besoin de consulter des documents, de faire une recherche ou désirant simplement lire. 

Les conversations (toujours à but utilitaire) se feront en chuchotant. Tout élève trop bruyant, indiscipliné ou n’effectuant pas un travail ou une activité en relation avec le CDI sera immédiatement renvoyé du CDI. Il en va de même pour les élèves surpris à dégrader le matériel mis à leur disposition qui s’exposeront à une sanction et, le cas échéant, à rembourser les frais de réparation.

SERVICE DE RESTAURATION ET D’HEBERGEMENT :

Demi-pension :

Les demi-pensionnaires et internes doivent obligatoirement prendre leur repas au réfectoire aux horaires indiqués. Les absences à la cantine scolaire doivent être signalées à l’avance et par écrit au service de Vie scolaire par le responsable légal et financier de l’élève.

Foyer et Maison des Lycéens (MDL) :

Le local du foyer est accessible à tous les élèves.

Les élèves peuvent par cotisation adhérer à la MDL (Maison des Lycéens).

L’adhésion à la MDL permet aux élèves de participer à différentes activités et clubs. La création d’un club au sein de cette MDL peut se faire à la demande des élèves (l’un d’entre eux en prendra la responsabilité morale et matérielle).

La MDL peut participer aussi au financement des activités péri-éducatives.

8- REGIME DISCIPLINAIRE

Tous les membres du personnel sont habilités à faire une remarque aux élèves.

Le régime disciplinaire s’applique également aux services annexes d’hébergement. 

Il convient de distinguer, selon la gravité, les punitions des sanctions disciplinaires.

Les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement entraînent des punitions.

Les manquements graves et/ou répétés aux obligations des élèves, les atteintes aux personnes et aux biens entraînent des sanctions.

ECHELLE DES PUNITIONS :

                        NIVEAU I :

                                               Rappel oral du RI

                                               Travail supplémentaire

                                               Excuses adaptées

                                               Cours à mettre à jour

                        NIVEAU II

                                               Observation adressée à la famille

                                               Retenue d’une heure le mercredi après-midi

                                               Confiscation

                                               Excuses adaptées                                  

                        NIVEAU III

                                               Retenue de 2 heures le mercredi après –midi

                                               Retrait temporaire ou définitif de l’autorisation de sortie

                                               Exclusion ponctuelle de cours

 

ECHELLE DES SANCTIONS pouvant être assorties de mesures de réparation ou de confiscation                    

Avertissement écrit notifié à la famille

Blâme

Exclusion intra-muros

Exclusion temporaire inférieure à huit jours

Exclusion temporaire sans sursis (supérieure à 8 jours et inférieure à 1 mois) suite à la réunion d’un conseil de discipline

Exclusion temporaire avec sursis total ou partiel (supérieur à 8 jours et inférieure à 1 mois) suite à la réunion d’un conseil de discipline

Exclusion définitive avec sursis suite à la réunion d’un conseil de discipline

Exclusion définitive sans sursis suite à la réunion d’un conseil de discipline

Les sanctions prononcées pourront être assorties de mesures de réparation telles que les Travaux d’Intérêt Général et/ou de mesures de prévention, de responsabilisation et d’accompagnement (continuité pédagogique)

Lors du retour en établissement, après une exclusion temporaire ou définitive, une période probatoire est instaurée. Pour mettre en place ce temps dédié à un suivi particulier, le chef d’établissement rencontre l’élève et ses représentants légaux et contractualise l’accompagnement : Acteurs concernés, engagements à respecter, durée, fréquence et lieu des entretiens, points d’étape, bilan, évaluation…

 

FAUTES

NIVEAU DE PUNITION

Déplacements non autorisés

Punition de niveau 1

Manque de matériel scolaire

Punition de niveau 1

Présence dans les couloirs en dehors des intercours

Punition de niveau 1

Tenue vestimentaire inadaptée

Punition de niveau 1

Travail non fait

Punition de niveau 1

Refus de travail

Punition de niveau 1

Port de couvre-chef dans les lieux couverts et fermés

Punition de niveau 1 et /ou 2

Agitation, bousculades

Punition de niveau 1 ou 2

Récidive d’une faute relevant d’une punition de niveau 1

Punition de niveau 2

3 retards non motivés

Punition de niveau 2

Utilisation à but non pédagogique des matériels de communication (téléphones portables, tablettes, etc…) ou audiovisuel dans les salles de cours

Punition de niveau 2

Attitude incorrecte en classe ou dans l’enceinte de l’établissement

Punition de niveau 2

Récidive d’une faute relevant d’une punition de niveau 2

Punition de niveau 3

Insolence /manque de respect

Punition de niveau 3

Atteinte à la propreté des locaux (avec intention de nuire)

Punition de niveau 3

Sortie de classe ou de l’établissement sans autorisation

Punition de niveau 3

Absence ponctuelle de cours pendant la journée

Punition de niveau 3

Possession d’animaux

Punition de niveau 3 + prise en charge par la famille

Consommation de tabac ou utilisation de cigarette électronique dans l’enceinte de l’établissement

Punition de niveau 3 + sanction selon la loi

Récidive d’une faute relevant d’une punition de niveau 3

Sanction

Détention d’objets dangereux

Sanction + confiscation

Insultes, coups, violence, agression verbale, menace, harcèlement

Sanction

Jets de projectiles dangereux

Sanction

Jeux brutaux, jeux dangereux

Sanction

Dégradation des locaux

Sanction + réparation

vol

Sanction

Attitude portant atteinte à l’image des élèves, des apprentis, des personnels ou de l’établissement

Sanction

Atteinte au principe de laïcité ou prosélytisme

Sanction

Utilisation d’Internet contraire à la charte Informatique et de l’utilisation du matériel informatique

Sanction

Elève sous l’emprise de substances psychotropes (alcool, drogues).

Sanction + prise en charge par la famille

Introduction et consommation de substances illégales

Sanction + confiscation

Détérioration ou usage intempestif du matériel de sécurité

Sanction + réparation 

MESURE ALTERNATIVE AU CONSEIL DE DISCIPLINE

Commission vie scolaire

            Cette commission peut se réunir en cas de manquements graves ou répétés aux obligations des élèves sans avoir recours directement au conseil de discipline.

            Elle est un lieu où l’élève va entendre les faits qui lui sont reprochés en présence de ses parents et de la communauté éducative.

            Elle a pour objectif de

                                   -Rappeler solennellement à l’élève le règlement intérieur.

                                   -De proposer une sanction au chef d’établissement.

                                   -De proposer à l’élève un accompagnement

                                   -De donner une chance à l’élève avant le conseil de discipline

                                   -De donner la parole à l’élève et/ou ses parents

Composition :

                        Le chef d’établissement et/ou ses collaborateurs

                        Le(s) CPE

L’équipe pédagogique

                        L’élève et ses parents (ou représentant légal)

                        Les délégués de classe

                        L’assistante sociale et l’infirmière scolaire

Procédure :

                        Exposition des faits

                        Tour de table

                        Audition de l’élève et ses parents

                        Huis clos si nécessaire

                        Annonce de la décision à la famille.  

MISE EN ŒUVRE DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration soit le 9 juillet 2019 et après diffusion aux élèves et aux responsables légaux.

Il fait l’objet d’un commentaire par l’enseignant responsable de l’accueil de la classe le jour de la rentrée scolaire.

           

Signature du responsable légal                                signature de l’élève